Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association Loisirs Jeunesse « Entre Thue et Mue »

Article 2

Cette association a pour but d’organiser des loisirs éducatifs pour les enfants et jeunes faisant partie des communes adhérentes au SIVOM Éducation Enfance Jeunesse ou ayant passé convention avec le SIVOM Éducation Enfance Jeunesse.

Article 3

Le siège de l'association est fixé au 8 Avenue de la Stèle, Bretteville l'Orgueilleuse, 14740 THUE ET MUE.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale en sera nécessaire.

Article 4

La durée de l'association est illimitée, sauf décision de dissolution.

Article 5

L'association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs. Elle peut s'adjoindre des personnalités qualifiées.

•  Alinéa 1

La qualité de membre actif s'obtient par le versement annuel de toute personne physique souscrivant aux présents statuts d'une adhésion dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ces personnes sont désignées sous le terme d’adhérents.

•  Alinéa 2

Sont membres de droit, sur proposition des communes à jour de leur adhésion à l’association, des élus communaux. Cette qualité de membre de droit est valable jusqu'à l'Assemblée Générale suivant les élections municipales.

•  Alinéa 3

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration à une personne physique qui rend ou a rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation et ne peuvent participer à la gestion de l'association.

•  Alinéa 4

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d'Administration à toute personne physique faisant un don matériel ou pécuniaire signalé à l'association. Les membres bienfaiteurs ne peuvent participer à la gestion de l'association.

•  Alinéa 5

Les personnalités qualifiées sont des personnes dont la présence est jugée bénéfique par l'Association du fait de leur fonction ou de leur compétence, présentes ou passées. Il ne peut s'agir de salariés de l'association.

Article 6

La qualité de membre de l'association se perd :

- par décès,

- par démission exprimée par écrit au/ à la Président(e) de l’association.

- par non-paiement caractérisé de la cotisation avant la fin de l'année en cours,

- par exclusion prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant eu la faculté des explications écrites ou orales.

En cas de démission ou de radiation, la cotisation est due pour l'année en cours.

Article 7

Les ressources de l'association comprennent :

- les cotisations des membres actifs,

- les dons et legs des membres bienfaiteurs,

- les subventions de l'État, du Département, des Communes, de la Communauté Urbaine, du SIVOM Éducation Enfance Jeunesse ou de toute personnalité publique ou privée, physique ou morale,

- des produits et des rétributions perçues pour services rendus,

- toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 8

Sur décision du conseil d’administration, l'association tout en réaffirmant son caractère non lucratif, peut se doter des moyens en personnel et en matériel, mobilier et/ou immobilier nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 9

• Alinéa 1

L'Assemblée Générale est composée des membres actifs et des membres de droit. Les membres d'honneur ou bienfaiteurs pouvant y assister à titre d'observateurs.

• Alinéa 2

 Elle se réunit sur convocation du Président(e), de plein droit :

- une fois par an au moins en Assemblée Générale Ordinaire pour y délibérer de la situation morale de l'association, de sa gestion financière et procéder au renouvellement annuel des membres du Conseil d'Administration.

- chaque fois que nécessaire en Assemblée Générale Extraordinaire sur décision du/de la Président(e) ou sur demande écrite du cinquième au moins des membres de l'association.

- les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires sont adressées par le(a) Président(e) à chaque membre de l'association au moins quinze jours avant la date fixée par tous moyens (courrier postal, courrier électronique, presse, réseaux sociaux, etc…). L'ordre du jour (qui doit toujours être ouvert aux questions diverses) doit être joint à la convocation. Tout membre actif muni d'un pouvoir régulier, peut remplacer tout autre membre actif empêché ; les pouvoirs doivent être déposés au bureau de l'Assemblée Générale avant l'ouverture de la séance ; chaque membre actif ne pouvant pas présenter plus de trois (3) pouvoirs.

Article 10

L'Assemblée Générale prend sa décision à la majorité absolue des membres de l'association présents et représentés.

L'Assemblée Générale est animée par le Bureau en exercice.

Article 11

Le Conseil d'Administration est composé de membres élus renouvelables tous les ans.

Il est constitué de 14 membres au maximum élus par l’Assemblée Générale :

- 7 membres issus de communes adhérentes

- 7 membres issus des adhérents : Parents dont les enfants ou jeunes fréquentent les activités de l’association ou jeunes fréquentant l'association et âgés d'au moins 16 ans.

Peuvent également y être associés :

- 2 représentants du SIVOM Éducation Enfance Jeunesse à titre consultatif.

- des personnalités qualifiées à titre consultatif.

Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du/de la Président(e), ou sur demande de la moitié de ses membres.

Il prend ses décisions à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du/de la Président(e) est prépondérante. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du Conseil d'Administration peuvent être âgés de seize ans.

Article 12

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau composé de :

(Les deux collèges, parents et élus communaux devront être représentés)

- un(e) Président(e), (un(e) Vice-Président(e) s’il y a lieu)

- un(e) Secrétaire (un(e) secrétaire adjoint(e) s'il y a lieu),

- un(e) Trésorier(e) (un(e) trésorier(e) adjoint(e) s'il y a lieu),

- 2 membres du CA (s’il y a lieu)

Article 13

Le Conseil d'Administration peut confier des tâches particulières à des administrateurs ou des adhérents, nommément désignés, notamment l'animation de structures de travail (commissions, services, sections ou autres) dont il décide la création.

A chaque renouvellement du conseil, et chaque fois que nécessaire, le(a) Président(e), en lien avec le bureau, organise des délégations des membres du bureau, des administrateurs, des salariés et des adhérents.

Les délégations sont présentées pour validation en conseil d'administration. Elles sont assorties d'une obligation de rendre compte.

Article 14

Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale suivante. Il est consultable sur le site internet de l’association.

Article 15

Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des votants par le Conseil d'Administration, qui fait approuver les modifications par l'Assemblée Générale dans les deux mois qui suivent.

Article 16

La dissolution de l'association ne peut être prononcée sur proposition du Conseil d'Administration que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle détermine les pouvoirs.

L'actif devra être dévolu à un autre organisme poursuivant des buts analogues à ceux de l'association.